Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs - Evomatec

Table des matières

Introduction
Objectif
Champ d’application
Conditions générales

Exigences en matière d’éthique et d’intégrité des affaires
5.1 Interdiction de toutes les formes de corruption
5.2 Fraude
5.3 Cadeaux et invitations
5.4 Interdiction du blanchiment d’argent
5.5 Concurrence loyale
5.6 Conflits d’intérêts
5.7 Confidentialité
5.8 Protection des données / transfert de données personnelles
5.9 Cybersécurité
5.10 Règlementations douanières et de sécurité
5.11 Restrictions commerciales et sanctions
5.12 Protection des actifs
5.13 Déclarations publiques
5.14 Transparence de l’information

Conditions de travail et responsabilité sociale
6.1 Interdiction du travail des enfants
6.2 Interdiction du travail forcé et de la traite des êtres humains
6.3 Interdiction du travail illégal ou dissimulé
6.4 Protection contre le harcèlement et les abus
6.5 Interdiction de la discrimination
6.6 Liberté d’association
6.7 Équité salariale
6.8 Temps de travail
6.9 Diversité et inclusion

Conformité, environnement, santé et sécurité, qualité
7.1 Développement durable des produits et procédés
7.2 Santé et sécurité
7.3 Qualité

Fournisseurs avec sous-traitance

Contrôle et accès à l’information
9.1 Contrôle (audits, actions correctives)
9.2 Accès à l’information

Procédure de signalement

Approbation et révision du Code

1Introduction

Evomatec reconnaît l’importance d’un cycle d’approvisionnement transparent et responsable qui minimise les impacts sociaux et environnementaux et protège toutes les parties prenantes.
Nous attendons de nos fournisseurs – y compris leurs sous-traitants – qu’ils appliquent des règles, pratiques et principes communs dans les domaines de l’éthique, de l’intégrité, des conditions de travail, de la responsabilité sociale, de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de la qualité.

Evomatec s’engage à respecter les lois applicables et les meilleures pratiques.
En cas d’exigences légales plus strictes que celles de ce Code, ces dernières prévalent.
Si, dans des cas exceptionnels, le respect du Code entraîne un conflit avec la loi, les normes légales concernées doivent être respectées et tout conflit signalé immédiatement à Evomatec.

2Objectif

Ce Code définit les attentes d’Evomatec en matière d’approvisionnement socialement, écologiquement et économiquement durable et précise le Code d’éthique d’Evomatec, notamment dans la coopération avec les fournisseurs.

3Champ d’application

Le Code s’applique à toutes les personnes, organisations, entreprises, partenaires et fournisseurs qui fournissent des biens ou services à Evomatec.
Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés et sous-traitants connaissent et appliquent le Code.

4Conditions générales

Evomatec agit de manière légale et éthique.
Le respect du présent Code constitue un critère de sélection et d’évaluation.
En acceptant un contrat, le fournisseur confirme sa connaissance et son acceptation intégrales, ainsi que sa responsabilité quant à la mise en œuvre du Code dans toute la chaîne d’approvisionnement.

5Exigences en matière d’éthique et d’intégrité des affaires

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois applicables et mettre en place des structures organisationnelles appropriées garantissant une conduite conforme, transparente et traçable.

5.1 Interdiction de toutes les formes de corruption
Aucune corruption active ou passive, aucune influence indue, aucun avantage indu à des représentants publics ou privés.

5.2 Fraude
Aucune tromperie, fausse déclaration, détournement ou autre acte frauduleux.

5.3 Cadeaux et invitations
Uniquement symboliques, de faible valeur, transparents, légaux et sans attente de contrepartie. Respect strict des lois anticorruption.

5.4 Interdiction du blanchiment d’argent
Mise en œuvre de mesures efficaces pour prévenir le blanchiment.

5.5 Concurrence loyale
Aucun comportement anticoncurrentiel (entente sur les prix, partage de marché, échanges d’informations sensibles, etc.).

5.6 Conflits d’intérêts
Éviter les conflits ; divulguer tout conflit réel ou potentiel.

5.7 Confidentialité
Protection des secrets commerciaux et des informations non publiques.

5.8 Protection des données / transfert de données personnelles
Respect de toutes les lois sur la protection des données ; mesures techniques et organisationnelles appropriées.

5.9 Cybersécurité
Mise en place d’un système de gestion de la sécurité informatique, formation, procédures sécurisées (mots de passe, anti-malware, authentification).

5.10 Règlementations douanières et de sécurité
Conformité à toutes les règles pertinentes en matière de douane, d’importation et de sécurité.

5.11 Restrictions commerciales et sanctions
Respect des contrôles à l’exportation et des sanctions internationales.

5.12 Protection des actifs
Protection des ressources, de l’image de marque et des droits de propriété intellectuelle d’Evomatec.

5.13 Déclarations publiques
Communication responsable ; aucune déclaration au nom d’Evomatec sans autorisation préalable.

5.14 Transparence de l’information
Informations exactes, claires et non trompeuses sur les produits et processus.

6Conditions de travail et responsabilité sociale

6.1 Interdiction du travail des enfants
Aucune embauche en dessous de l’âge légal ; interdiction stricte avant 16 ans (ou selon la législation locale).

6.2 Interdiction du travail forcé et de la traite des êtres humains
Aucune forme d’esclavage, de servitude ou de travail sous contrainte.

6.3 Interdiction du travail illégal ou dissimulé
Respect des règles sur l’emploi déclaré et légal.

6.4 Protection contre le harcèlement et les abus
Traitement respectueux ; interdiction de tout harcèlement physique, sexuel, verbal ou psychologique.

6.5 Interdiction de la discrimination
Égalité de traitement indépendamment des caractéristiques personnelles.

6.6 Liberté d’association
Respect du droit à la liberté syndicale et à la négociation collective.

6.7 Équité salariale
Paiement au moins du salaire minimum légal et des avantages correspondants ; primes d’heures supplémentaires légales.

6.8 Temps de travail
Respect des lois locales et des normes internationales (OIT) ; limitation des heures supplémentaires ; un jour de repos minimum par semaine.

6.9 Diversité et inclusion
Promotion d’un environnement de travail inclusif et équitable, basé sur les compétences.

7Conformité, environnement, santé et sécurité, qualité

Evomatec et ses fournisseurs doivent réduire l’impact environnemental de la chaîne d’approvisionnement.
Tous les permis nécessaires doivent être respectés et prouvés.

7.1 Développement durable des produits et procédés
Amélioration du cycle de vie, utilisation efficace des ressources, gestion responsable des déchets, manipulation sûre des substances dangereuses.

7.2 Santé et sécurité
Environnement de travail sûr, identification et réduction des risques, formation, équipements de protection, suivi régulier.

7.3 Qualité
Respect constant des exigences légales et contractuelles en matière de qualité.

8Fournisseurs avec sous-traitance

Les sous-traitances doivent être signalées à Evomatec.
Les sous-traitants doivent être soumis intégralement au présent Code et formés à son application.

9Contrôle et accès à l’information

9.1 Contrôle
Evomatec peut effectuer des audits.
Les non-conformités constatées doivent être corrigées dans les délais impartis et aux frais du fournisseur.
En cas de violation grave, le contrat peut être résilié.

9.2 Accès à l’information
Les fournisseurs doivent fournir toutes les preuves de conformité au Code.

10Procédure de signalement

Toute violation ou suspicion de violation doit être signalée immédiatement au contact Evomatec responsable.

11Approbation et révision du Code

Le Code est approuvé et révisé régulièrement afin de garantir sa conformité aux meilleures pratiques.
La reconnaissance et le respect de ce Code constituent une condition préalable à toute collaboration avec Evomatec.

Lieu : …………………………………………
Date : ……/……/…………
Nom de l’entreprise fournisseur : ……………………………………………………………
Adresse du fournisseur : ………………………………………………………………………
Nom du représentant légal : …………………………………………………………………
Cachet et signature : ……………………………………………………………………………